Information légale

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GRAM PRECISION S.L.

CIF: ESB60458619

Travesía Industrial, 11

08907 Hospitalet de Llobregat

España

Tel: 0034 93 300 33 32

Communications

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1 Identification de l’entreprise

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Pour toute demande de renseignements, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : comercial@gram.es.

2 Objet et portée du site Web

L’objectif de ce site Web est de fournir des informations sur les produits, services et activités professionnelles de Gram Group. Les informations relatives au catalogue et aux prix affichées sur le site sont purement indicatives et non contraignantes, et ne constituent en aucun cas une offre ou un contrat de vente directement via le site.

Pour acheter des produits, les utilisateurs doivent contacter Gram Group ou ses distributeurs agréés par les moyens indiqués sur le site.

3 Conditions d’utilisation

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L’utilisateur s’engage à ne pas adopter de comportement susceptible de nuire à l’image, aux intérêts ou aux droits de Gram Group ou de tiers, ou de compromettre de quelque manière que ce soit le bon fonctionnement du site.

4 Propriété intellectuelle et industrielle

Tout le contenu de ce site Web (textes, images, logos, marques, fichiers, etc.) est la propriété de Gram Group ou de leurs titulaires respectifs, et est protégé par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, transformation, distribution ou communication publique, totale ou partielle, du contenu de ce site Web sans autorisation écrite préalable de Gram Group est expressément interdite.

Les marques des produits figurant dans le catalogue appartiennent à leurs propriétaires légitimes. La marque « Gram » est la propriété exclusive de GRAM PRECISION S.L.

5 Limitation de responsabilité

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  • De l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’actualité des prix figurant dans le catalogue, susceptibles d’être modifiés sans préavis et fournis à titre purement informatif.
  • Des dommages que les utilisateurs ou des tiers pourraient subir du fait d’une mauvaise utilisation du site.

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6 Liens vers des tiers

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Les données personnelles recueillies via les formulaires de contact ou d’autres moyens disponibles sur le site seront traitées conformément à la législation en vigueur et à notre Politique de confidentialité.

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Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à tout moment en contactant Gram Group à l’adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail, accompagnés d’un justificatif d’identité valide.

8 Droit applicable et juridiction compétente

Le présent avis légal est régi par le droit espagnol. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions sera soumis aux juridictions de la ville de Barcelone, sauf disposition contraire prévue par la réglementation applicable aux consommateurs.

9 Modification des conditions

Gram Group se réserve le droit de modifier, actualiser ou supprimer les informations contenues sur ce site Web, ainsi que les présentes mentions légales, sans préavis.

Il incombe à l’utilisateur de consulter périodiquement les présentes conditions.

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